Comment s’y retrouver dans les subventions énergie et carbone ?

L’industrie manufacturière très énergivore constitue le quatrième contributeur d’émissions de gaz à effet de serre en France, représentant 18 % des émissions en 2019. De nombreuses subventions ont été mises en place pour accompagner les industriels dans leur décarbonation. Pas simple de s’y retrouver ! Le cabinet GreenFlex, spécialiste de la transformation énergétique, environnementale et sociétale des organisations, fait le point sur les étapes à suivre pour déployer une démarche de performance énergétique ou de décarbonation.

« Industriels de l’agroalimentaire, de la chimie, de la pharmaceutique, du papier, du verre ou de la métallurgie, vous pouvez bénéficier de nombreuses subventions pour déployer une démarche de performance énergétique ou de décarbonation », avance en préambule le guide pratique de GreenFlex au sujet de la multitude de subventions mises en place.  On apprend, que ces dernières « couvrent l’ensemble des étapes d’une démarche de performance énergétique (consommer moins d’énergie) et de décarbonation (émettre moins de CO₂) : état des lieux, feuille de route, étude technico-économique, mise en œuvre d’un projet… ». Mais comment s’y retrouver parmi toutes ces aides ? Quelle subvention est la plus adaptée à la maturité de chaque entreprise ?

Les étapes à suivre…

Dans un premier temps, GreenFlex préconise de réaliser un état des lieux des consommations et des émissions, en identifiant les postes et sites les plus énergivores en termes de consommation énergétique et d'émissions de gaz à effet de serre sur lesquels engager des actions. A ce stade, les subventions disponibles sont chez BPI France avec son bilan de gaz à effet de serre (Diagnostic Décarbon’Action) et auprès de l’ADEME avec son Audit énergétique.

Dans un deuxième temps, il faut définir des objectifs et une feuille de route avec des objectifs court, moyen et long terme et établir une feuille de route opérationnelle et d'investissements pour les atteindre en incluant les coûts, les gains environnementaux et les subventions associées. Les subventions disponibles auprès de l’ADEME avec le PACTE Industrie pour la construction d’une trajectoire d’investissement bas carbone, et le PACTE Industrie pour la réalisation d’études d’opportunité d’évolution du mix énergétique.

Le troisième point consiste à étudier la faisabilité technico-économique. Là-aussi l’ADEME subventionne des études en faveur de la transition écologique et énergétique. 

La quatrième étape est de mettre en place un Système de Management de l'Énergie et obtenir la certification ISO 50001 pour initier une démarche d’amélioration continue de sa performance énergétique. La subvention disponible est le PRO-SMEn porté et géré par l’ATEE qui anime le dispositif, instruit les demandes et verse les primes.

L’étape numéro 5 est de se former au financement d’un projet de transition énergétique ou carbone, en formant les directions financières à la maîtrise des risques et des opportunités d’un projet, et en identifiant les modalités de financement et valoriser financièrement et stratégiquement le projet (dans le cadre de la CSRD notamment). Le PACTE Industrie pour la formation au financement de la transition est la subvention disponible de l’ADEME.

Sixième étape… Financer un projet d’efficacité énergétique ou de décarbonation

« Le financement est souvent le frein principal au déploiement des projets d’efficacité énergétique et de décarbonation. Cependant, ces projets permettent de réduire la facture énergétique, les émissions de gaz à effet de serre (et donc le volume de quotas carbone nécessaires dans le cas des sites PNAQ) et d’autres coûts associés (maintenance notamment). Différentes primes viennent lever ce frein en réduisant le reste à charge du projet et en améliorant donc le temps de retour sur investissement du projet », explique le guide de chez GreenFlex. Les subventions disponibles sont :

• les Primes Certificats d’Economies d’Energie
• l’Appel à projets (AAP) DECARB IND de l’ADEME
• le Fonds Chaleur de l’ADEME.